On m'a signalé que mon numéro de TVA n'était pas valide. Pourquoi ?
Nous sommes tenus de valider la validité des numéros de TVA afin de nous assurer que les clients sont éligibles au mécanisme d’autoliquidation. Si cette validation s’avère négative, vous serez notifié par e‑mail. Dans ce cas, nous ne pouvons pas émettre de facture conformément au mécanisme d’autoliquidation avec ce numéro de TVA.
Si vous disposez d'un nouveau numéro de TVA délivré par le service des impôts, nous vous suggérons de mettre à jour votre numéro de TVA dans le champ correspondant de votre compte DeepL. Pour ce faire, cliquez sur « Changer » sous « Coordonnées de facturation » et sélectionnez « Achat pour une entreprise ? ».
Nous vous recommandons de mettre à jour votre numéro de TVA dès que possible afin que nous puissions émettre vos futures factures conformément au mécanisme d’autoliquidation.
Remarque : les factures antérieures ne seront pas modifiées.